Informations légales

Morning attache une attention toute particulière à la protection de vos données personnelles.

En sa qualité d’établissement de monnaie électronique agréé, Morning s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs.

La présente politique a pour but de vous informer au mieux sur la manière dont sont collectées, traitées, utilisées et le cas échéant conservées vos données personnelles.

Cette Politique est intégrée dans les Conditions Générales Wipliz liant Morning à ses Utilisateurs.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Morning, ZA Descaillaux, 31 430 Saint-Elix-le-Château.

1. Les catégories de données collectées et traitées par Morning

Dans le cadre de ses activités, Morning est amenée à collecter certaines données personnelles de ses Utilisateurs, via son site internet et/ou ses applications mobiles. Morning ne collecte ces informations qu’avec le consentement de ses Utilisateurs, ou conformément à ses obligations légales et règlementaires en sa qualité d’Etablissement de monnaie électronique agréé :

  • des données relatives à l’identité des Utilisateurs : nom, prénoms, date et lieu de naissance, photographie, copie de vos pièces d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ;
  • des données relatives aux coordonnées des Utilisateurs : adresse postale, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail ;
  • des données relatives à sa situation économique et socio-professionnelle des Utilisateurs : catégorie socio-professionnelle, tranches de revenus, patrimoine ;
  • des données bancaires : relevé(s) d’identitié bancaire du ou des comptes exernes du Client, numéros des cartes bancaires ;
  • des données fiscales : le pays de résidence fiscale et le numéro fiscal d’identification exernes du Client et le cas échéant l’avis d’imposition ;
  • des données relatives à la famille de ses Utilisateurs (exclusivement dans le cadre de l’offre «Morning Jump ») : copie du livret de famille ;
  • des données relatives aux transactions effectuées par les Utilisateurs via son Espace personnel : virements, paiements par carte bancaire ;
  • des données de connexion de ses Utilisateurs : actions effectuées à partir de l’Espace personnel de l’Utilisateur, via le site ou les applications mobiles.

Ces données sont collectées et mises à jour par Morning durant toute la durée de la relation avec ses Utilisateurs. Le refus de communiquer à Morning tout ou partie de ces données personnelles peut entraîner l’impossibilité d’utiiliser les services proposés par Morning.

2. Les finalités des traitements de données personnelles

Conformément à la règlementation applicable, l’ensemble des traitements effectués par Morning répond à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Ces finalités sont nécessaires à la conclusion et à la conclusion de nos Conditions Générales, au respect de nos obligations légales et règlementaires, ou répondent à un objectif de sauvegarde de nos intérêts en justice :

Des finalités contractuelles :

  • La conclusion et l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation WIPLIZ ;
  • L’exécution et la sécurité des opérations de paiement.

Des finalités légales et règlementaires :

  • L’évaluation et la gestion du risque afin de remplir les obligations légales ou règlementaires ;
  • La sécurité et la prévention de la fraude ;
  • La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • L’évaluation et la gestion du risque afin de remplir les obligations légales ou règlementaires.

Des finalités légitimes :

  • L’établissement de preuves ;
  • La mise en place d’actions commerciales, marketings et statistiques.

3. Les destinataires des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs de Morning pourront être communiquées aux établissements habilités à fournir des services de paiement et soumis au secret professionnel.

Elles pourront également être transmises aux organismes et sous-traitants intervenant dans le cadre de l’exécution des opérations réalisées dans le cadre des Services, mais uniquement dans la mesure où leur intervention est indispensable pour satisfaire les finalités précisées ci-dessus.

Morning a conclu avec ces sous-traitants et prestataires des contrats comportant des dispositions dédiées à la protection des données personnelles des Utilisateurs, à leur sécurité et leur confidentialité.

Enfin, Morning pourra être tenue de communiquer des données personnelles à des autorités publiques, administratives ou judiciaires.
Dans ce cas, seules les informations demandées par ces autorités seront fournies et dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

4. La durée de conservation des données personnelles

Morning ne conserve les données personnelles de ses Utilisateurs que pour répondre aux finalités définies à l’Article 2 de la présente Politique et ne pourra conserver les données que pour satisfaire à des obligations légales ou règlementaires.

Les données traitées dans le cadre de l’exécution des services de paiement et/ou de l’identité des Utilisateurs seront conservées par Morning pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la cessation des relations contractuelles conformément à l’article L.561-12 du Code monétaire et financier.

En cas d’inactivité du Compte de paiement du Client, au sens de l’article L.312-19 du Code monétaire et financier et de la loi dite « Eckert » du 13 juin 2014, les données personnelles seront conservées selon les dispositions légales précitées.

Morning pourra également conserver les données dans le cas d’une réclamation ou d’une procédure judiciaire en cours et dans la limite du délai de prescription applicable.

5. Les différents droits relatifs aux données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la protection des données 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez de différents droits relatifs à vos données personnelles :

  • un droit d’accès
  • un droit de rectification
  • un droit d’opposition (sous réserve de la règlementation en vigueur)
  • un droit d’effacement
  • un droit de limitation du traitement
  • un droit à la portabilité des données
  • un droit de définir le sort de vos données après votre décès

Ces droits peuvent être exercés, sous réserve de la réglementation applicable en vigueur, par e-mail à l’adresse suivante : dpo@wipliz.com

Vous pouvez former vos réclamations auprès de l’autorité compétente en matière de protection de données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont les coordonnées sont les suivantes : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

6. Le transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne

Les données personnelles pourront être communiquées à des organismes et sous-traitants intervenant dans le cadre de l’exécution des opérations de paiement réalisées.

Ces tiers peuvent être situés ou non dans l’Union Européenne.

Afin d’encadrer ces transferts de données et d’assurer la sécurité et la confidentialité des données concernées, Morning a conclu avec ces sous-traitants et prestataires des contrats comportant des dispositions dédiées à la protection des données personnelles.
Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrattype sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
Pour obtenir des informations sur ces règles vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@wipliz.com.

7. Date d’entrée en vigueur de la Politique et mises à jour

La présente Politique de protection des données personnelles est applicable dès l’entrée en vigueur des Conditions Générales Wipliz, et pourra être régulièrement mise à jour.
En cas de modification substantielle, Morning informera ses Utilisateurs par tous moyens et notamment via son site internet https://wipliz.com/.